Françoise Dale

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Françoise DALE
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL D'AMIENS Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer au tribunal de grande instance de Beauvais substitut
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.